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CONDITIONS DE VENTE

 

MÊME LES ARTISTE N'ÉCHAPPENT PAS AUX CLAUSES EN PETITS CARACTÈRES...

... car nous manipulons des œuvres d'art exigeantes et sensibles.

 

Merci de prendre en considération ce qui suit : Les créations originales et les éditions d'art sont réactives à l'environnement : leurs couleurs et leur expressivité peuvent changer et pâlir. Afin que vous puissiez profiter longtemps de vos œuvres, vous ne devez pas exposer aux rayons ultraviolets (lumière naturelle directe ou forte) tout ou partie de celles-ci, ni même les accrocher directement au-dessus des chauffages ou convecteurs et ne pas les soumettre à une hygrométrie supérieure à celle des pièces d'habitation normales. Les oeuvres originales et les éditions d'art ne sont donc pas adaptées aux espaces extérieurs, caves, pièces humides et cuisines.

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Les dispositions ci dessous établissent les conditions générales de vente des créations proposés par la société Caroline MABY - Entrepreneur individuel sur son site internet www.carolinemaby.art. Toute commande d’une oeuvre ou édition d'oeuvre proposée à la vente sur le site www.carolinemaby.art implique l’acceptation des présentes:

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Caroline MABY - Entrepreneur individuel et du Client dans le cadre de la vente des oeuvres proposées par le biais du site internet www.carolinemaby.com. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de la société Caroline MABY - Entrepreneur individuel et du Client dans le cadre de la vente des oeuvres proposées sur le site www.carolinemaby.art sans qu’aucune autre condition puisse s’y intégrer. La société Caroline MABY - Entrepreneur individuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

 

ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

Caroline MABY - Entrepreneur individuel - Artiste-peintre enregistrée auprès de la Maison des Artistes sous le numéro d'ordre : M746617 - Entreprise sise au 18, rue du Montfleury 35400 Saint-Malo, France - Téléphone : +33 (0)6 83 63 73 81 - SIRET 488 047 523 00011 - Code NAF : 9003A - Numéro de TVA intracommunautaire : FR40488047523.

 

ARTICLE 3 – L’OFFRE DU SITE

Les créations proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d’achat. Les photos représentant la création sont indicatives, les couleurs réelles des oeuvres et éditions (système soustractif) pouvant différer des couleurs présentées par l'affichage digital (système additif). Les prix sont indiqués avec une TVA de 5,50 % comprise mais ne comprennent pas les frais de livraison. Le client a connaissance que l'oeuvre lui sera livrée par envoi postal. Les oeuvres peuvent également être enlevées à l'atelier de Saint-Malo, sur rendez-vous.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’enregistrement d’une commande sur la boutique e-commerce et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur choisit de cliquer sur « Payer avec "mode de paiement choisi" ». Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur sera confirmée par Caroline MABY via courrier électronique.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Caroline MABY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident qui serait due à l’Acheteur. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Paypal et CB : Carte Bleue Maestro e-carteBleue Mastercard Visa Visa Electron Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

 

ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'oeuvre livrée reste la propriété de Caroline MABY jusqu'au paiement intégral et définitif.

 

ARTICLE 7 – DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Tout client, qui ne serait pas satisfait de l'oeuvre commandée sur le site Internet peut exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. La législation sur la vente en ligne stipule que le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l'oeuvre. Le client retournant la création dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix de l'oeuvre commandé (sauf frais de livraison aller). Les frais de livraison pour les créations retournées restent à la charge du client. Les créations doivent impérativement être retournées dans le même parfait état qu'à leur départ de l'atelier. Afin d’exercer votre droit de retour, vous devez, pour annuler ce contrat, informer explicitement l'artiste par écrit de votre décision (au moyen d’un courrier postal ou d’un courrier électronique) en l’adressant à : Caroline MABY, 18, rue du Montfleury, 35400 Saint-Malo, France, tél. +33 6 83 63 73 81, email : atelier(at)carolinemaby.com. Afin de préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétraction avant expiration du délai de rétractation.

 

ARTICLE 8 – MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de l'oeuvre à l'atelier. Le client peut demander aussi l’échange de cette oeuvre contre une autre de même valeur.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Caroline MABY s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Toutes les commandes font l'objet d’un envoi suivi par Colissimo, un service express de La Poste. Les délais de livraison varient de J + 2 pour la France à J + 5 / 7 pour le reste du monde. Un email vous sera envoyé au départ du colis afin de vous confirmer son numéro de suivi. Les plus grands formats d'éditions d’art et d'oeuvres originales sont emballés dans un papier de soie sans acide, roulés en large diamètre et insérés dans un film polypropylène de protection étanche. Tous les colis sont envoyés dans des contenants en carton renforcé, de haute qualité et résistants aux chocs. Les créations commandées sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine et à l'étranger. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse ci dessus. En cas de dommage causé aux oeuvres, le client s’engage à signaler ces non-conformités par courrier électronique ou postal accompagné de clichés représentant le dommage dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis. La société Caroline MABY - Entrepreneur individuel s’engage alors à rembourser ou échanger la création selon le souhait du client.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS SUR CLIENTS

Toute information que vous confierez durant le processus de commande sera enregistrée avec le plus haut degré de confidentialité. Ni votre adresse physique, ni votre adresse email ne sera jamais vendue ni donnée à une autre entreprise, personne ou organisation. Vous ne recevrez pas de spam ni d'email non désiré. Les informations relatives au paiement en ligne ne sont pas collectées par ce site. Les transactions par carte de crédit sont opérées sous haute sécurisation par l'entreprise Wirecard A.G. en Allemagne, le leader européen des opérations de paiement en ligne et mobiles. ARTICLE 11– LOI APPLICABLE Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Caroline MABY. L'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7.

 

ARTICLE 14 – DROITS DE REPRODUCTION

Avec l'achat d'une création originale et/ou d'une édition d'art d'une oeuvre de Caroline MABY, vous faites uniquement l'acquisition de la propriété de l'objet fini. Aucun autre droit d'utilisation n'est conféré. Toute reproduction (polycopie : imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite. Les droits de reproduction restent l'entière propriété de Caroline MABY. Vous pouvez toutefois revendre la création originale et/ou l'édition d'art.

 

ARTICLE 15 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont venaient à être jugées comme illégales, ces illégalités n’entraineraient pas la nullité des autres conditions qui garderaient alors leur force et portée.

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